Anne Picard

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Picard (Anne, Olympe) directrice d'un centre ministériel de gestion du ministère ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des armées Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000048734610 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2023 31/12/2023

De:	Anne Picard Administratrice civile hors classe adjointe au chef du département de gestion des ressources humaines dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000041405741 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2020 16/01/2020

De:	Anne Picard Administratrice civile hors classe adjointe au chef du département de gestion des ressources humaines dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000039003504 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2019 01/09/2019

De:	Anne Picard Administratrice civile hors classe adjointe au chef du département de gestion des ressources humaines dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000038200832 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Anne Picard Administratrice civile hors classe adjointe au chef du département de gestion des ressources humaines dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000037367982 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2018 06/09/2018

De:	PICARD Anne Ministère de la défense
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

date_debut="2017-01-01"

JORFTEXT000033693567 (source JORF)

promotion

27 Décembre 2016 27/12/2016

De:	PICARD (Anne)
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

date_debut="2012-08-01"

JORFTEXT000026916245 (source JORF)

titularisation

09 Janvier 2013 09/01/2013

De:	Anne PICARD
Objet:
Groupe:	13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000026805868 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	PICARD (Anne) ingénieur de recherche, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	administrateurs civils stagiaires
Groupe:	Tour extérieur 2011

date_debut="2012-03-01"

JORFTEXT000025401294 (source JORF)

nomination

26 Février 2012 26/02/2012

De:	Anne PICARD, épouse DEBUSSCHERE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Picard (Anne)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Gérard Boucomont, Philippe Rondepierre et Claude Sarrazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bellerive-sur-Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"

JORFTEXT000019901060 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2008 10/12/2008

De:	Anne Picard, épouse Debusschere
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles